La société ONE CALL a mis en place une plateforme dénommée “OCL”, plateforme de gestion des tickets de voyage, colis et bagages simple et rapide permettant aux entreprises de transport d’entrer dans l’ère du digital, à un tarif cohérent. Au moyen de cette plateforme en ligne, les transporteurs peuvent demander, suivre et gérer en temps réel leur vente et posséder une vue d’ensemble sur leur entreprise. Toutes les ventes de tickets, envoi de colis et/ou enregistrement de bagages sont fait à l’aide d’un TPV. Les transporteurs obtiennent ainsi une complète traçabilité sur toutes les opérations effectuées dans toutes leurs gares. La solution développée par One Call permet aux utilisateurs d’être connectés en permanence à leurs entreprises. Concrètement, les vendeurs de tickets, réceptionnistes de colis et les bagagistes peuvent en toute mobilité depuis le TPV, offrir un service de qualité à leurs clients.
Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont pour objet de régir les relations entre la société One Call, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Abidjan, dans la commune de Cocody, 04 BP 2912 Abidjan 04, inscrite au RCCM d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-2020-B-06997, (ci-après « One Call »), et son client (ci-après le « Client ») afin que les salariés du Client y ayant accès (ci-après les « Utilisateurs ») puissent utiliser la plateforme de gestion développée par One Call accessible à l’adresse : www.ocl.ci (ci-après la « Plateforme »). One Call et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ». L’achat de produits et l’utilisation des services de One Call nécessitent l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGUV.
Lorsque cela est demandé au Client, le fait de ne pas accepter les CGUV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par One Call. En l’absence d’acceptation des CGUV le Client ne pourra pas accéder à la totalité des produits ou services de One Call. Les CGUV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et One Call. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs. Ces CGUV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de One Call constituent ensemble le « Contrat » passé entre One Call et le Client. One Call se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Les nouvelles CGUV seront alors applicables dès leur mise en ligne à tous les Clients et Utilisateurs à l’exception des conditions spécifiques des CGU applicables aux Abonnements payants en cours qui s’appliquent jusqu’à l’échéance de l’Abonnement.
One Call se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGUV à tout moment, il en avertira, le cas échéant le Client par avance au moyen d’un courriel adressé à l’adresse de contact renseignée par le Client lors de son inscription. Les nouvelles CGUV seront applicables à tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne. Pour les Clients ayant souscrit à un abonnement payant, en cas de modification des CGUV en vigueur à la date de signature du contrat d’abonnement payant continuent de s’appliquer jusqu’à l’échéance de l’abonnement.
One Call commercialise et vend à ses Clients le matériel nécessaire à l’usage de la Plateforme et des Services dans les meilleures conditions (ci-après les « Produits »).
One Call propose également aux Utilisateurs, un ensemble de services pour gérer leurs entreprises, améliorer la productivité et personnaliser les produits, services et abonnements en fonction de leurs besoins.
Les services proposés par la Plateforme de One Call sont mis à la disposition des Utilisateurs en fonction du type de services, produits et/ou abonnements choisis par le Client.
Les abonnements (ci-après les « Abonnements ») sont, par ordre croissant de fonctionnalités disponibles :
OCL BASIC : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des gares ; achats et ventes, services de support et formation ;
OCL ENTREPRISE : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des gares ; achats et ventes, services de support et formation ; connectivité et intégration d’un nombre déterminé d’Utilisateurs ;
OCL PROFESSIONNEL : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des gares ; achats et ventes, services de support et formation ; connectivité et intégration d’un nombre déterminé d’Utilisateurs.
OCL PREMIUM : fonctions de base ; gestion des utilisateurs ; gestion des gares ; achats et ventes, services de support et formation ; connectivité et intégration d’un nombre illimité d’Utilisateurs
Pour prendre connaissance en détail des services proposés dans chacun des Abonnements, nous vous invitons à consulter la page suivante : www.ocl.ci
One Call propose également des services additionnels optionnels (ci-après les « Services ») :
Pour prendre connaissance en détail des Services proposés, nous vous invitons à nous contacter par email à info@ocl.ci. Les Services, Produits et Abonnements proposés par One call sur la Plateforme sont accessibles, dans le respect des Conditions générales d’utilisation disponibles à tous les Utilisateurs ayant la capacité juridique d’y recourir.
Les Produits sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.ocl.ci/. Les prix de vente des Produits sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en Franc CFA, TVA comprise. Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.
Afin de passer commande (ci-après la « Commande »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client. L’acceptation des CGUV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Commande. Le Client est engagé auprès de One Call à partir du moment où il confirme sa Commande. La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par One Call.
La Commande n’est préparée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par One Call. One Call organise les livraisons des Produits en ayant recours à un prestataire de services de transport indépendant. Les Clients peuvent bénéficier du service de livraison en Côte d’Ivoire. La Commande des Produits est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du complet paiement du Client. La livraison est réalisée par notre prestataire de transport. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les Produits sont intacts et l'absence de vice apparent. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les Produits, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à support@ocl.ci. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. Une fois la livraison effectuée, tous les risques sur les Produits sont transférés au Client. A défaut de précision, les frais et les risques liés à l'opération de transport et de livraison des Produits sont à la charge exclusive du Client.
One Call ne pourra être valablement tenue de la garantie à raisons de prétendus défauts ou vices cachés affectant les Produits. Dans les mêmes conditions, la responsabilité de One Call du fait de prétendus Produits défectueux ne pourra être valablement recherchée pour les dommages éventuellement causés aux biens du Client ou des Utilisateurs. Les garanties de One Call s'entendent pour une utilisation normale des Produits, et ne s'appliquent pas aux détériorations ou destructions provoquées notamment par erreur de montage, défaut d'utilisation, utilisation défectueuse ou surcharge. Après la livraison, la garantie de One Call ne s’applique pas aux Produits qui seraient entreposés ou conservés dans des conditions inaptes à les préserver de toute atteinte à leur intégrité ou à leur substance telles que les intempéries notamment. Dans l’hypothèse d’une non-conformité apparente des Produits au bon de commande imputable à One Call, le Client peut demander soit le remplacement des Produits, soit l’annulation de la facture à concurrence du prix des Produits non-conformes, à l’exclusion de toute autre modalité de dédommagement. En particulier, One Call ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client d’un éventuel préjudice qui serait lié à la livraison de Produits non-conformes.
Les Services sont présentés sur notre site internet aux adresses suivantes :
www.ocl.ci
Afin de passer commande (ci-après la « Commande des Services »), le Client doit obligatoirement faire une demande de devis auprès de One Call à l’adresse : info@ocl.ci
One Call et le Client déterminent ensemble les conditions d’intervention de One Call auprès du Client dans le cadre de l’établissement du devis.
Les Abonnements sont présentés sur notre site internet à l’adresse www.ocl.ci.
Afin de souscrire (ci-après la « Souscription »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Souscription à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client. L’acceptation expresse et sans réserve des CGUV pour la désignation de l’Abonnement choisi, emporte confirmation de la Commande. Le Client est engagé auprès de One Call à partir du moment où il confirme sa Souscription. La Souscription est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par One Call. Pour certaines demandes spécifiques, le Client doit obligatoirement faire une demande de devis auprès de One Call à l’adresse : info@onecall.ci
La Plateforme est disponible au Client à compter du paiement du prix de la Souscription et pour toute la durée de Souscription. RENOUVELLEMENT L’Utilisateur peut renouveler son Abonnement. One Call lui adresse un email lui indiquant le terme de son Abonnement trois (3) mois puis, un (1) mois avant l’échéance. Pour le renouvellement, le Client procède comme pour la Souscription. CHANGEMENT D’ABONNEMENT Lorsqu’un Abonnement n’est pas renouvelé, le compte du client est suspendu. Le non renouvellement de son abonnement dans un délais d’un mois après la suspension de son compte, entraine la suppression du compte Client et de tous les comptes d’Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs ne pourront demander à One Call une quelconque indemnité ni aucun remboursement du fait de la suppression du compte résultant de la résiliation initiée par le Client.
REGLEMENT
Les règlements s’effectuent en une seule fois pour les Produits et Services. Pour les Abonnements, les règlements se font en une fois lors de la Souscription pour toute la période d’Abonnement et en une fois à chaque renouvellement.
Les règlements se font selon les modalités suivantes :
One Call communique l’adresse email du Client à la société en charge du paiement pour confirmation du paiement.
Les transactions et les informations concernant le Client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, les coordonnées des personnes à contacter en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre (Services, Produits et Abonnements) souscrite, le Client est seul responsable du paiement de son Abonnement.
PENALITES DE RETARD
Les paiements s’entendent nets, sans escompte ni rabais, à la date de règlement figurant sur les factures.
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, soit en principe, sauf dispositions contraires convenues entre les parties, à la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
Aussi, dans le cas où les sommes dues sont payées après la date figurant sur la facture, ce retard entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la BCEAO à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 20.000F CFA par facture au titre des frais de recouvrement, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandés sur justification.
Leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
En outre, les retards acceptés par One Call dans les paiements entraînent eux aussi de plein droit une indemnité fixée au taux d’intérêt appliqué par la BCEAO à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (intérêts moratoires).
En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et prestations sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable.
ACHAT DE PRODUITS
Sauf stipulation contraire expresse, nos prix s’entendent marchandises au départ de notre site ou entrepôt, emballage non compris. En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par voie la plus économique : les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge exclusive du client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsque l’expédition est faite franco. En cas d’avarie, perte ou vol survenus au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer tout recourt contre les transporteurs. En tout état de cause, à défaut de réserve à la livraison, l’acheteur ne pourra pas invoquer par la suite une non-conformité pour se soustraire au paiement, sauf à adresser sous les 5 jours ses doléances par la voie du recommandé avec avis de réception.
Si l’acheteur s’abstient de prendre livraison de la marchandise, celle-ci reste totalement due sans que sommation lui soit faite d’avoir à la récupérer, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Notre société entend par ailleurs se ménager la preuve de la livraison des marchandises par la signature du bon de livraison.
Pour accéder aux Produits et Services proposés sur la Plateforme, le Client doit créer un compte personnel pour chacun des Utilisateurs. One Call fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès à la Plateforme de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles notamment en cas de survenance d’une défaillance technique affectant l’accès ou le fonctionnement de la Plateforme pour des raisons indépendantes de One Call telles que, notamment, l’interruption des systèmes de télécommunication, interruption de l’Internet ou l’interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit. One Call s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour informer le Client et les Utilisateurs le plus tôt possible de toute interruption des Services et rétablir un accès à la Plateforme dans les meilleurs délais. La survenance des événements listés ci-dessus ainsi que tout autre évènement de force majeure n'aura aucune conséquence sur la poursuite des Services, Produits et Abonnements et ne pourra donner lieu à réclamation de la part du Client. De plus, One Call ne pourra être tenue responsable des détériorations ou interruptions résultant des opérations effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de sa connexion à la Plateforme.
Pour utiliser la Plateforme, les Utilisateurs doivent disposer d’un TPV pouvant se connecter à internet, compatible avec la Plateforme et les Services et d’une connexion à internet. Il est recommandé, avant toute utilisation des Services, Produits et Abonnements, de vérifier l’accessibilité de la Plateforme et la compatibilité des Services avec le matériel. Pour ce faire, les Utilisateurs sont invités à consulter les informations techniques disponibles dans les rubriques « FAQ » ou « Aide » accessibles depuis la page d’accueil de la Plateforme. One Call décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou d’incompatibilité de celui avec la Plateforme, les Produits ou les Services.
Pour avoir accès aux Services, Produits et Abonnements, le Client doit créer un compte en remplissant les champs obligatoires. Il est alors demandé à l’Utilisateur de renseigner un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. L’Utilisateur s’engage à garder secrets l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte. L’Utilisateur s’engage à changer régulièrement son mot de passe et à observer toutes les préconisations de sécurité que One Call pourra lui faire pour le choix de son mot de passe. Sur demande expresse de l’Utilisateur, la réinitialisation de son mot de passe est possible. Chaque Utilisateur s’engage à fournir au moment de la création du compte des informations exactes et à informer la Société de tout changement les concernant. L’utilisation des Services, Produits et Abonnements, par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes CGUV, sans réserve. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié aux informations du compte, One Call se réserve le droit de suspendre l’accès du Client et/ou des Utilisateurs aux Services, Produits et Abonnements, jusqu'à la résolution du problème. L’Utilisateur reconnaît être informé que les éléments concernant ses Services, Produits et Abonnements sont disponibles sur la Plateforme. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
L’acceptation par les Utilisateurs des cookies techniques est indispensable pour l’usage des Services de la Plateforme. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu'à la suppression de celui-ci, à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. Toute connexion ou transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. L’Utilisateur assume la responsabilité de la sécurité de ses propres terminaux permettant l’accès à la Plateforme. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès non autorisé à la Plateforme via ses Identifiants, l’Utilisateur devra en informer One Call sans délai afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires.
One Call se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, l’accès de l’Utilisateur aux Services dans les cas suivants :
One Call pourra apporter des modifications à la Plateforme et faire évoluer ses services sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer. L’Utilisateur reconnaît que des évolutions techniques susceptibles d’améliorer la qualité du Service peuvent être nécessaires. L’Utilisateur est informé que les modifications pourront entraîner une coupure momentanée des Services et/ou de la Plateforme ou une mise à jour de leur application. L’Utilisateur est informé que les évolutions de la Plateforme pourront, notamment, nécessiter des mises à jour de son matériel pour permettre l’usage optimal de la Plateforme.
One Call assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client et des Utilisateurs. Les données personnelles traitées par One Call sont destinées au bon fonctionnement de la Plateforme pour apporter tous les Services et permettre au Client et aux Utilisateurs d’accéder à leurs comptes. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. One Call est susceptible d’adresser par courrier électronique au Client, des informations commerciales concernant ses partenaires et permettant au Client de mieux connaître les services qu’ils proposent. One Call s’interdit de communiquer toute information à caractère personnel à un tiers sauf accord express du Client et des Utilisateurs. Dans tous les cas, One Call se réserve le droit d’utiliser les données de manière anonyme à des fins statistiques.
En accédant à la Plateforme, des cookies sont installés sur l’ordinateur ou les appareils électroniques mobiles de l’Utilisateur. Les cookies doivent être conservés pendant toute la durée d’ouverture du compte de l’Utilisateur. Si ces cookies sont supprimés par le Client ou l’Utilisateur, celui-ci pourra ne plus avoir accès aux Services car ces cookies permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus en fonction du profil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a un libre accès, en ligne, aux informations le concernant, rubrique « Mon compte » et a la possibilité de lui-même de modifier et/ou exporter ses données à caractère personnel depuis la Plateforme dans la limite des caractéristiques de son Abonnement.
One Call fait appel à des prestataires disposant d’infrastructures installées dans des Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, offrant toutes les garanties de sécurité et de conservation de l’intégrité des données. Les données et informations des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs protégés par des systèmes de protection matériels et logiciels et des transmissions cryptées. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Plateforme de notre prestataire à l’adresse suivante : http://www.aws.amazon.com. One Call propose également du multi cloud provider pour choisir un autre hébergeur, pour cela, l’utilisateur peut contacter le service commercial via l’adresse commercial@onecall.ci
L’Utilisateur peut supprimer son compte en accédant à son espace personnel sur le site : www.ocl.ci One Call s’engage à supprimer le compte et les données. Lors de la suppression du compte, un email sera envoyé au Client avec un export contenant toutes ses données personnelles. Tous les documents archivés à partir de la Plateforme seront ensuite irrémédiablement détruits par la Société. La Société adresse à l’Utilisateur un courriel confirmant la suppression de son compte.
One Call est titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés :
Les Services et Abonnements n’entraînent aucun transfert de propriété de la part de One Call au Client ou aux Utilisateurs, et n'emporte nullement, notamment, autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de la Plateforme. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de la Plateforme est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Le Client s’interdit notamment d’effectuer et garantit One Call contre toute ingénierie inverse de la Plateforme et des logiciels permettant son fonctionnement de la part des Utilisateurs en vue d’élaborer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques de la Plateforme. Le fait de tenter de s’approprier, de copier, de reproduire tout ou partie de la Plateforme ou tout autre droit de propriété intellectuelle de One Call, ainsi que le fait de réaliser ou tenter de réaliser une ingénierie inverse de la Plateforme constituent des manquements graves sur le fondement desquels One Call pourra immédiatement suspendre les accès du Client et des Utilisateurs à la Plateforme.
Le Client autorise One Call à utiliser à titre gratuit son logo et sa marque commerciale à des fins de communication sur tous types de supports et moyens de communication et ce sans limite temporelle.
Le Client et l’Utilisateur sont entièrement responsables de l’utilisation que l’Utilisateur fait des Services dans le cadre de l’Abonnement. Le Client est seul et unique responsable de tous les documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés ou transmis sur son compte. One Call ne procède à aucune vérification des données, documents et informations créés, stockés, téléchargés et/ou transférés par l’Utilisateur sur son compte. Elle décline en conséquence toute responsabilité quant à leur origine, véracité, exhaustivité, et plus généralement, toute utilisation qui en sera faite par l’Utilisateur. Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’Utilisateur et du Client de vérifier que les documents informations, données et contenus créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte :
En cas de violation par le Client ou l’Utilisateur des obligations stipulées ci-dessus, One Call se réserve le droit de procéder à la suspension ou à la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur fautif ainsi que, le cas échéant, des documents, informations, données et contenus qu’il aura créés, stockés, téléchargés et/ou transférés sur son compte, sans que l’Utilisateur fautif ne puisse prétendre au remboursement de son Abonnement ou à toute indemnisation au titre de cette mesure. En cas de partage de documents, informations, données et contenus, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de partager l’un de ses documents ou informations avec un autre Utilisateur ou d’en donner accès à un tiers. En cas de non-exécution par le client de l’un quelconque de ses engagements et notamment en cas de non-paiement à son échéance de tout ou partie des sommes dues, le contrat pourra être résilié de plein droit par One Call pour faute du Client, 7 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée au client de mettre fin au non-respect de ses obligations, restée infructueuse, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice et nonobstant l’exécution de toutes obligations contractuelles par le Client. Cette résiliation sera effective par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Client l’informant de la résiliation de plein droit. Dès l’envoi de cette lettre, One Call sera dégagée de toute obligation et de toute responsabilité à l’égard du Client. Au cas de résiliation pour faute, le Client sera redevable d’une indemnité contractuelle et forfaitaire égale à 15 % du prix figurant sur la ou les factures.
One Call s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir les Services à l’Utilisateur dans le cadre des Conditions particulières acceptées par l’Utilisateur.
A ce titre, la responsabilité de One Call est limitée aux engagements pris en application des présentes CGUV et ne saurait être engagée en raison notamment :
One Call ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou détériorations éventuels du système informatique de l’Utilisateur induits par l’utilisation conforme ou non des Services ou de la Plateforme, en ce compris toute perte de données éventuelle de l’Utilisateur, toute perte ou modification d’informations à caractère personnel et confidentiel ainsi que leur divulgation a des tiers. L’Utilisateur connaît et accepte les limitations liées à Internet, notamment :
L’Utilisateur accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité temporaire de la Plateforme ou des Services. Des liens hypertextes proposés sur la Plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où One Call ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu desdits autres sites. La responsabilité de One Call sera limitée au montant de la somme réglée par le Client.
One Call coopérera, conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles par le réseau internet ou téléphonique ou avec des activités illégales exercées par un quelconque utilisateur d’internet ou de téléphone. La responsabilité de One Call ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.
La cession des Services, Produits et Abonnements par One Call est libre, dès lors que cette cession est nécessitée par la cession de la Plateforme. Les Services et Abonnements lient les parties aux présentes, leurs successeurs en droit et cessionnaires autorisés.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi ivoirienne.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute réclamation sera adressée à One Call par email : info@onecall.ci
A défaut d’accord intervenu dans le délai d’un mois, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des CGUV, seront soumis à la médiation
En cas d’échec de la médiation ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à la médiation, le tribunal de commerce d’Abidjan sera le seul compétent. Pour les Clients non professionnels compétence exclusive sera donnée au Tribunal de première instance d’Abidjan.